A l’occasion du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 12 février 2021, les élus de la Métropole ont marqué fortement leur opposition. Didier GONZALES, Maire de Villeneuve-le-Roi est notamment intervenu en séance pour défendre les communes et les habitants impactés par les projets de l’Etat.
Considérant le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) adopté à l’unanimité du Conseil de la Métropole du Grand Paris le 4 décembre 2019 ;
Considérant les problématiques de nuisances sonores et de pollution atmosphérique qu’engendre le transport aérien, et ses conséquences pour les riverains de la plate-forme d’Orly mais également pour les communes les plus exposées du Val de Marne, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine ;
Considérant l’impact significatif de ces nuisances sur la santé publique, ainsi que la dégradation et la dépréciation du cadre de vie des riverains dans les zones survolées ;
Considérant que le transport aérien et l’activité de la plateforme aéroportuaire de Paris Orly est structurante pour l’économie, l’emploi et l’attractivité du territoire de la Métropole du Grand Paris ;
Considérant que le secteur du transport aérien, et les activités aéroportuaires qui y sont liées se trouvent à un tournant historique dû au contexte de l’épidémie de la Covid-19 avec un impact sans précédent sur ces mêmes activités et sur l’emploi ;
Considérant que le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport d’Orly 2013-2018 n’a pas atteint ses objectifs ;
Considérant la non prise en compte des politiques d’aménagement engagées sur le territoire (Projet partenarial d’aménagement d’Orly, Opération d’intérêt national) par le projet de PPBE de l’aéroport d’Orly 2018-2023 ;
Considérant que le projet de PPBE de l’aéroport de Paris Orly doit reprendre les objectifs et dispositions affichés par la Métropole du Grand Paris pour cette plate-forme aéroportuaire ;
Considérant le manque d’ambition des actions proposées dans le projet de PPBE de l’aéroport d’Orly 2018- 2023 ;
Considérant l’opposition unanime des élus membres de la Commission consultative de l’Environnement (CCE) d’Orly sur projet de PPBE de l’aéroport d’Orly 2018- 2023 exprimée lors de sa réunion du 26 janvier ;
Considérant l’article 41 la loi MOLLE du 25 mars 2009 issu d’un amendement adopté à l’unanimité de l’Assemblée nationale prévoyant que « Le plan d’exposition au bruit des aérodromes dont le nombre de créneaux horaires attribuables fait l’objet d’une limitation réglementaire sur l’ensemble des plages horaires d’ouverture ne comprend que des zones A et B. » ;
Considérant que depuis l’ordonnance N°2015-1174 du 23 septembre 2015 cette disposition a été codifiée in extenso dans l’article L112-7 du Code de l’Urbanisme ;
Considérant que le projet de PPBE de l’aéroport d’Orly prévoit de créer une Zone C et une Zone D ;
Considérant que les effets d’une telle extension du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport d’Orly sont connus en termes de paupérisation des secteurs concernés, de déclin démographique, de dévaluation immobilière et de développement de l’habitat indigne et insalubre ;
Les élus du groupe « Les Républicains, Divers Droite et Indépendants » considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de bruit et de qualité de l’air
émettent le vœu :
Que les enjeux liés à l’exposition au bruit et à la qualité de l’air soient intégrés dans le cadre des engagements du PPBE de l’aéroport d’Orly ;
Que le PPBE de l’aéroport d’Orly soit réexaminé et qu’il se conforme aux objectifs du PPBE de la Métropole du Grand Paris, autorité compétente en la matière, adopté à l’unanimité le 4 décembre 2019 concernant cette plateforme aéroportuaire à savoir : « un couvre-feu à 23h au lieu de 23h30, un plafonnement complémentaire, une interdiction des avions « chapitre 3 » les plus bruyants, des décollages vers les zones les moins peuplées, le respect des trajectoires, un contrôle plus strict des infractions, une tarification modulaire selon l’aéronef et l’horaire » ;
Que soit appliqué le plafonnement du nombre de mouvements à 200 000 par an et durablement inscrite dans la future loi Climat la décision d’interdire les vols hexagonaux remplaçables par un trajet en TGV de moins de 4 heures ;
Que soient retirés du projet de PPBE de l’aéroport d’Orly les points P2 et P3 relatifs à l’extension du PEB ;
Que le travail pour l’élaboration du PPBE 2023-2028 soit engagé dès à présent, avec toutes les parties prenantes, compte tenu du délais nécessaire à sa construction étant entendu que d’ici son approbation finale, le PPBE 2018-2023 sera rendu obsolète.