Politique de Confidentialité

Pour le groupe LR, DVD & IND de la Métropole du Grand Paris, le respect de votre vie privée est essentiel. La présente politique a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, et quels sont vos droits

  1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
  2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
  3. GÉOLOCALISATION
  4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?
  5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
  6. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
  7. CONTACT
  8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

Le groupe LR, DVD & IND de la Métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Mendès-France, 75013 PARIS, est le responsable du traitement de vos données.

2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous collectons vos données de plusieurs manières, notamment lorsque vous nous contactez, lorsque vous vous abonnez à nos publications, et plus généralement, à chaque fois que vous interagissez avec nous.
Dans tous les cas, nous ne vous demanderons que les informations dont nous avons réellement besoin. Vous êtes libres de nous les communiquer ou non, mais si vous refusez, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

3. GÉOLOCALISATION

La géolocalisation est un procédé technologique qui permet de suivre en temps réel le positionnement de votre smartphone. Notre application utilise la géolocation strictement nécessaire à la fourniture du service de communication en ligne.

Cette géolocalisation peut être désactivée depuis l'application lors de son premier lancement (Un message vous demande votre consentement) ou à tout moment depuis les paramètres systèmes de votre smartphone. Vous pouvez ne pas accepter la géolocalisation, cependant, certaines fonctionnalités ne pourr (alerte par SMS ou message depuis l'application).

4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?

Nous traitons vos données pour des finalités définies, sur la base d’une « justification » légale (ou base légale), et pour une durée limitée. Le tableau ci-dessous détaille les finalités et bases légales de nos traitements, ainsi que les durées de conservation applicables.

Finalités

Bases légales

Durée de conservation

Traitement des demandes reçues par tout moyen (formulaire de contact, email, téléphone)

Ce traitement est effectué avec votre consentement.

Temps nécessaire au traitement de votre demande

Envoi de nos publications aux abonnés

Ce traitement est effectué avec votre consentement.

Tant que vous êtes abonné(e) à nos publications

Gestion des commentaires

Ce traitement est effectué avec votre consentement.

Jusqu’à la suppression de votre commentaire

Gestion des demandes d’exercice des droits

Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Le temps nécessaire pour répondre à votre demande et 1 an

Gestion d’une liste d’opposition

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime pour respecter vos souhaits relatifs au traitement de vos données.

3 ans à compter de l’exercice du droit

Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous partageons vos données uniquement avec :

  • Les personnes dûment habilitées du groupe LR, DVD & IND de la Métropole du Grand Paris, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions,
  • Nos sous-traitants, qui traitent vos données au nom et pour le compte du groupe LR, DVD & IND de la Métropole du Grand Paris,
  • Nos conseillers, lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le groupe LR, DVD & IND de la Métropole du Grand Paris,
  • Des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus.

Aucune de vos données n’est transmise en dehors de l’Union européenne.

6. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données.

  • Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
  • Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
  • Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Vous pouvez, dans certains cas, nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement.
  • Vous pouvez nous demander, dans certains cas, de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
  • Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort.
  • Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 7 « Contact ».

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données personnelles est la CNIL (www.cnil.fr).

7. CONTACT

Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à contact@lesrepublicainsmetropole.fr.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.

Dernière mise à jour le 18 décembre 2021