Politique de confidentialité conforme au RGPD
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Pour le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris, le respect de votre vie privée est essentiel. La présente politique a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles, et quels sont vos droits.

Le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Mendès-France, 75013 PARIS, est le responsable du traitement de vos données.

Quels types de données sont collectées ?

Le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris collecte les données et informations personnelles suivantes :

Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse email)
Images
Adresse IP
Modèle d'appareil (smartphone et/ou ordinateur) (anonyme)
Version de l'OS (anonyme)
Langue utilisée sur l'appareil ou le navigteur (anonyme)
Géolocalisation (si communiquée et anonyme)
Pays (déduit de la géolocalisation)
Ville (déduit de la géolocalisation)

Comment les données sont-elles collectées ?

Vous fournissez à notre société la pluspart des données que nous collectons. Nous utilisons des données et informations personnelles quand :

Vous vous enregistrez en ligne au travers de nos services. L'accès à l'application est possible sans s'enregistrer. La navigation est libre. Cependant, certaines fonctionnalités demandent de vous identifier.
Vous accédez à notre site internet et/ou application dès lors que des cookies sont déposés sur votre terminal

Le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris peut aussi recevoir des données et informations personnelles indirectement des sources suivantes:

Flurry (https://www.flurry.com)
Firebase (https://www.firebase.google.com)
Count.ly (https://count.ly)
AppsFlyer (https://www.appsflyer.com)
Facebook App Event (https://developers.facebook/coom/docs/app-events)

Comment utilisons-nous vos données?

Le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris collecte vos données pour nous permettre de :

Gérer votre compte
Vous envoyer des emails et/ou des messages depuis l'application contenant des informations.

Nous partageons vos données uniquement avec :

Les personnes dûment habilitées du groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions,
Nos sous-traitants, qui traitent vos données au nom et pour le compte du groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris,
Nos conseillers, lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris,
Des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus.

Comment sont stockées vos données?

Le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris gardera vos données :

Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse email)
Images
Adresse IP
Modèle d'appareil (smartphone et/ou ordinateur) (anonyme)
Version de l'OS (anonyme)
Langue utilisée sur l'appareil ou le navigteur (anonyme)
Géolocalisation (si communiquée et anonyme)
Pays (déduit de la géolocalisation)
Ville (déduit de la géolocalisation)

Nous traitons vos données pour des finalités définies, sur la base d’une « justification » légale (ou base légale), et pour une durée limitée. Le tableau ci-dessous détaille les finalités et bases légales de nos traitements, ainsi que les durées de conservation applicables.

Finalités	Bases légales	Durée de conservation
Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse email, images, adresse IP)	Ce traitement est effectué avec votre consentement.	Tant que vous ne supprimez pas votre compte.
Traitement des demandes reçues par tout moyen (formulaire de contact, email, téléphone)	Ce traitement est effectué avec votre consentement.	Temps nécessaire au traitement de votre demande.
Envoi de nos publications aux abonnés	Ce traitement est effectué avec votre consentement.	Tant que vous êtes abonné(e) à nos publications
Gestion des commentaires	Ce traitement est effectué avec votre consentement.	Jusqu’à la suppression de votre commentaire
Gestion des demandes d’exercice des droits	Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.	Le temps nécessaire pour répondre à votre demande et 1 an
Gestion d’une liste d’opposition	Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime pour respecter vos souhaits relatifs au traitement de vos données.	3 ans à compter de l’exercice du droit

Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.

Sous-traitant de données

SERATOO - 50 rue Jean-Pierre Timbaud - 92400 Courbevoie

Marketing

Le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris peut vous faire parvenir des informations uniquement concernant nos services, que vous pourriez apprécier.

Si vous acceptez de recevoir des email marketing vous avez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment.
Vous avez le droit à tout moment d’arrêter de recevoir de notre part des communications marketing.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’email ou de messages via l'application, vous pouvez nous contacter à : contact@lesrepublicainsmetropole.fr

Droits concernant la protection des données

Le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris veut s’assurer que vous êtes au fait des droits qui vous sont reconnus. Tout utilisateur a le droit de :

Le droit d’accès : vous avez le droit de demander au groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris une copie de vos données personnelles
Le droit de rectification : vous avez le droit de demander au groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris de corriger les informations que nous détenons si vous pensez qu’elles sont erronées. Vous avez aussi le droit de demander au groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris de compléter toute information partielle.
Le droit à l’effacement : vous avez le droit de demander au groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris d’effacer les données vous concernant sous certaines conditions.
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander au groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris de limiter le traitement des données vous concernant sous certaines conditions.
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.

Si vous avez une question concernant ce domaine, nous avons un mois pour vous répondre. Si vous voulez mettre en oeuvre vos droits vous pouvez nous contacter par mail à cette adresse : contact@lesrepublicainsmetropole.fr

Politique de confidentialité d’autres sites ou de tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à notre site internet et/ou application et services si vous cliquez sur un autre site internet, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

Modification de la politique de confidentialité

Le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris révise régulièrement sa politique de confidentialité et met à jour cette page, cette politique de confidentialité a été mise à jour le: 19/07/2023.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la manière dont nous gérons vos données personnelles ou si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement à : Le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Mendès-France, 75013 PARIS ou par mail à : contact@lesrepublicainsmetropole.fr

Contacter l’autorité de protection des données compétente

Si vous avez une demande concernant la manière dont est gérée vos données vous pouvez contacter l’autorité de protection des données compétente à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy - 75007 PARIS

Politique de confidentialité pour pays ou activités ne relevant pas du RGPD

Le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris est attaché au respect de la vie privée ainsi qu’à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez lors de vos visites. Cette politique de confidentialité décrit quels sont les informations que vous confiez à notre société et la manière dont ces informations sont utilisées et transmises par notre société:

Information que nous recevons (quand vous acceptez de nous les communiquer lors de votre visite sur nos services, réception d’email…)
La manière dont cette information est utilisée
Le partage de ces informations
Le stockage des informations

Si vous avez des questions ou des suggestions d’amélioration vous pouvez nous contacter à : contact@lesrepublicainsmetropole.fr

Données que vous nous confiez

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données personnelles ou de créer un compte pour accéder à nos services. Néanmoins certains de nos services peuvent nécessiter des informations personnelles telles que :

Données personnelles permettant l’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)

De plus, lors de votre visite sur notre site internet et/ou application les données suivantes sont automatiquement reçues et conservées sur nos serveurs :

Adresse IP
Modèle d'appareil (smartphone et/ou ordinateur) (anonyme)
Version de l'OS (anonyme)
Langue utilisée sur l'appareil ou le navigteur (anonyme)
Géolocalisation (si communiquée et anonyme)
Pays (déduit de la géolocalisation)
Ville (déduit de la géolocalisation)

Sites internet tiers

Notre site internet et/ou application peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à nos services. Si vous cliquez sur d’autres liens ou sites internet vous devez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

Comment les données sont-elles utilisées ?

Si vous acceptez de nous confier vos données personnelles nous pourrions utiliser ces données pour vous contacter, répondre à vos messages ou vous fournir des informations ou les services que vous avez demandé.

Nous utilisons vos données ainsi que des données générées automatiquement à des fins statistiques pour évaluer les performances de l'usage de nos services ainsi que de nos serveurs. Cela nous permet d’effectuer des améliorations continues de nos services. Nous pouvons aussi utiliser vos données pour détecter, prévenir et répondre à des problèmes de sécurité ou pour parer à toute menace visant nos services.

Partage des informations

Les données que vous acceptez de nous confier sont traitées en tant que données publiques.
Le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris utilise des outils d’analyse tiers (tel que Google Analytics) pour analyser les données des cookies. Ces outils d’analyse tiers ne reçoivent pas d’informations personnellement identifiantes à travers l’usage de cookies. Nous avons restreint la possibilité pour le fournisseur d’accéder à votre adresse IP en totalité.
Au sein du groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris nous restreignons l’accès aux données personnellement identifiantes à nos employées, contractuels, qui sont soumis à des clauses de confidentialité lors de leur accès à ces données identifiantes, nous contrôlons et limitons l’accès à des données selon leurs besoins et leurs positions hiérarchique du groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris.

Nous n’utilisons pas et ne partageons pas vos données à des fins commerciales sauf dans les cas précédemment mentionnés, nous n’échangeons pas ou ne divulguons pas ces informations à des tiers.

Liens vers des sites tiers et externes

Notre site et/ou application peut contenir des liens vers des sites détenus et gérés par d’autres entités ou individus. Lorsque vous cliquez sur un lien externe et que vous quittez notre site internet, vous êtes soumis à leurs politiques de confidentialité et à leurs mesures de sécurité. Notre société n’a aucun contrôle ni ne peut rien garantir quant à l’usage et l’accès à des sites tiers ou externes.

Sécurité

Le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris met en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger notre site et vos informations. Par exemple, nous restreignons l’accès aux informations personnellement identifiantes à nos employés, contractuels qui sont soumis à des clauses de confidentialité.
Le groupe LR-DVD-IND de la Métropole du Grand Paris utilise des pratiques et des mesures de sécurités éprouvées. Ces mesures comprennent mais ne sont pas limitées au chiffrement lors du transfert des données, l’usage de pare-feu, d’outil de détection d’intrusion ainsi que le contrôle strict des procédures pour assurer l’intégrité des données.
Nous révisons périodiquement nos procédures ainsi que nos systèmes pour s’assurer d’être en conformité avec les pratiques et les normes conformes à l’état de l’art.

Mises à jour de cette politique de confidentialité

Notre société révisera ou mettra à jour cette politique de confidentialité de manière périodique, si nous effectuons des changements notables à la manière dont nous utilisons vos données personnelles nous mettre à jour cette politique de confidentialité et modifieront la date ci-après.
Mise à jour le : 12/07/2023

Politique de gestion des cookies et autres traceurs (RGPD et non RGPD)

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (suite de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web et qui est stocké sur votre navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande l’accès à une des pages du serveur. Pour plus d’information consultez allaboutcookies.org

Les cookies sont utilisés pour l’identification des utilisateurs et pour la gestion correctes des données d’usage que nous avons collectées lors des visites antérieures. Nous utilisons à la fois des cookies temporaires (cookies de sessions) et des cookies persistants.

Les utilisateurs peuvent supprimer ou retirer les cookies de leur navigateur à tout moment ou même bloquer les cookies d’être installés sur leur terminal. Néanmoins, ceci peut affecter l’utilisation de nos services vous conduire à un blocage.

Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos données personnelles pour vous faire parvenir des informations ciblées qui sont susceptibles de vous intéresser. Par exemple, une information sur une date et un lieu d'un prochain événement ou la publication d'un nouvel article.

Nous utilisions Google Analytics pour comprendre la manière dont nos clients utilisent notre site internet. Vous pouvez en savoir plus en consultant: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez aussi vous désinscrire de Google Analytics en allant à: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pour plus d’informations sur la publicité ciblée vous pouvez visiter le « Network Advertising Initiative (« NAI ») à: h ttps://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

Vous pouvez vous désinscrire des informations ciblées :

Google - https://adssettings.google.com/authenticated

De plus, vous pouvez vous désabonner de certains de ces services en vous rendant sur la page du Digital Advertising Alliance à: https://optout.aboutads.info/

Nous pouvons utiliser différents types de cookies ou de traceurs lors de votre visite sur notre site internet et/ou application:

Cookies strictement nécessaires: ces cookies vous permettent d’accéder et de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies des services tels que la facturation ou les paniers ne pourront pas fonctionner normalement.
Cookies de performance: ces cookies collectent des informations et des données sur la manière d’optimiser notre site internet et/ou application. Ces cookies sont utilisés pour savoir d’où proviennent nos visiteurs et utilisateurs. Ces cookies ne recueillent pas d’information personnellement identifiante.
Cookies fonctionnels: ces cookies nous permettent à notre site et/ou application de se souvenir de vos préférences. Ils peuvent être utilisés pour mémoriser votre emplacement ou vos préférences telles que votre choix de langue ou la taille de la police.

Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour ne pas accepter les cookies de notre site et/ou application et ainsi retirer les cookies. Néanmoins notre site et/ou application pourraient ne pas fonctionner sans ces cookies.

Ci-après figurent les manières de supprimer les cookies pour certains types de navigateurs:

Pour les appareils mobiles, si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêts, veuillez consulter les paramètres du système d’exploitation de votre appareil et suivez ces instructions :

1) Utilisateurs iOS : pour activer le “Suivi Publicitaire Limité” suivez les instructions données par Apple.
2) Utilisateurs Android : pour activer “désactivation des publicités personnalisées suivez les instructions données par Google sur Google Play.
3) Vous pouvez télécharger l’application mobile DAA AppChoices pour contrôler la publicité comportementale.

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Réunion du Bureau de la Métropole

17 Avenue Pierre Mendès-France Paris

mardi 26 novembre 2019 de 15:00 à 17:00